Article 4
L'arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse) est abrogé.
Arrêté du 9 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse)
NOR : EQUA0501326A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/EQUA0501326A/jo/article_4
Texte n°39