Article 1
L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières délivré par l'arrêté du 11 mai 1998 susvisé est retiré à :
Société ANTEA, 3, avenue Claude-Guillemin, BP 6119, 45061 Orléans Cedex 2.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP0540252A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/DEVP0540252A/jo/article_1
Texte n°53
L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières délivré par l'arrêté du 11 mai 1998 susvisé est retiré à :
Société ANTEA, 3, avenue Claude-Guillemin, BP 6119, 45061 Orléans Cedex 2.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.