Arrêté du 16 juin 2005 portant retrait d'agrément d'un organisme pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières

Version INITIALE

NOR : DEVP0540252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/DEVP0540252A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières délivré par l'arrêté du 11 mai 1998 susvisé est retiré à :
Société ANTEA, 3, avenue Claude-Guillemin, BP 6119, 45061 Orléans Cedex 2.