Arrêté du 16 juin 2005 portant retrait d'agrément d'un organisme pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières

Version INITIALE

NOR : DEVP0540252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/DEVP0540252A/jo/article_2

Texte n°53

Article 2


Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.