Arrêté du 23 avril 2007 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Version INITIALE

NOR : DEFA0753013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/23/DEFA0753013A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2005 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux formations dispensées à ces différentes catégories d'étudiants, à l'exclusion des formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue qui sont régies par les dispositions de l'arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement. »