Arrêté du 5 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine animale pour être reconnues propres à la consommation humaine

Version INITIALE

NOR : AGRG0502222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/5/AGRG0502222A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Sont considérés comme impropres à la consommation humaine les produits ci-après, sous quelle que forme que ce soit :
1° La viande de volaille qui présente une teneur en chlordécone supérieure à 50 µg/kg ;
2° Les denrées alimentaires d'origine animale, non citées au 1°, qui présentent une teneur en chlordécone supérieure à 200 µg/kg ;
La teneur est déterminée par rapport au poids de produit à l'état frais.