Arrêté du 5 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine animale pour être reconnues propres à la consommation humaine

Version INITIALE

NOR : AGRG0502222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/5/AGRG0502222A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


La directrice générale de l'alimentation et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.