Article 2
Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
NOR : MCCT0500627A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/6/MCCT0500627A/jo/article_2
Texte n°52