Article 3
Reçoivent délégation de la ministre de la défense, pour attribuer l'agrafe « Asie du Sud-Est », les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM0500805A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/7/DEFM0500805A/jo/article_3
Texte n°3
Reçoivent délégation de la ministre de la défense, pour attribuer l'agrafe « Asie du Sud-Est », les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.
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