Arrêté du 7 juin 2005 portant création d'une agrafe « Asie du Sud-Est » sur la médaille commémorative française

Version INITIALE

NOR : DEFM0500805A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/7/DEFM0500805A/jo/texte

Texte n°3


La ministre de la défense,
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française,
Arrête :


  • Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Asie du Sud-Est » sur la médaille commémorative française.


  • Peuvent y prétendre les personnes civiles ou militaires qui auront effectivement participé à compter du 27 décembre 2004, pendant une durée minimale de quinze jours, à l'opération « Beryx ».


  • Reçoivent délégation de la ministre de la défense, pour attribuer l'agrafe « Asie du Sud-Est », les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 2005.


Michèle Alliot-Marie