Article 2
Le programme des épreuves est fixé par spécialité. Il figure en annexe au présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOK0600036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/16/ECOK0600036A/jo/article_2
Texte n°7
Le programme des épreuves est fixé par spécialité. Il figure en annexe au présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.