Arrêté du 19 septembre 2005 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives

Version INITIALE

NOR : SOCF0511984A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/19/SOCF0511984A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


A l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2004 susvisé, les mots : « 153 euros » sont remplacés par les mots : « 200 euros ».
A l'article 4 de ce même arrêté, les mots : « 229 euros » sont remplacés par les mots : « 300 euros ».