Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
NOR : INTC0500427A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/INTC0500427A/jo/article_2
Texte n°4