Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 août 2007 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
NOR : BCFB0762620A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/10/BCFB0762620A/jo/article_2
Texte n°38