Décision n° 2007-219 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio européenne nantaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eur@dionantes

Version INITIALE

NOR : CSAX0701219S

Texte n°43

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Radio européenne nantaise et publiée au Journal officiel de la République française.