Article 3
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « direction d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs » des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MJSK0770004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/4/MJSK0770004A/jo/article_3
Texte n°40