Arrêté du 31 août 2006 relatif à l'organisation des établissements et services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Nièvre

Version INITIALE

NOR : JUSF0650117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/JUSF0650117A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Dans le département de la Nièvre, les établissements de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sont constitués d'un établissement de placement éducatif dénommé « foyer d'action éducative de Nevers », sis 9, rue du Petit-Mouesse. Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est composé d'une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) « Nevers » sise à la même adresse, d'une capacité d'accueil théorique de 10 places.