Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 233 du 06/10/2005 texte numéro 23
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n° 233 du 06/10/2005 texte numéro 23
Arrêté du 30 septembre 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0570030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/30/BUDB0570030A/jo/article_snum1
Texte n°23