Article 1
L'arrêté du 7 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Burkina Faso est abrogé.
Arrêté du 6 décembre 2005 abrogeant l'arrêté 7 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Burkina Faso
NOR : MAEA0520493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/MAEA0520493A/jo/article_1
Texte n°15