Annexe
A N N E X E I
MODÈLE DE PERMIS DE PÊCHE AU CHALUT À PERCHE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 23/12/2005 texte numéro 54
A N N E X E I I
DEMANDE DE PERMIS POUR L'UTILISATION D'UN CHALUT À PERCHE DANS LA BAIE DE GRANVILLE À RENVOYER À LA DRAM DE RATTACHEMENT DU NAVIRE
Je soussigné, ,
demeurant : ,
armateur du navire :
immatriculé :
- d'une longueur hors tout de : mètres,
- d'un tonnage de : UMS,
- d'une puissance de : kW,
armé au port de : ,
utilisant :
- nombre de perches 1 2
- longueur de chaque perche : mètres,
demande :
le renouvellement de mon permis pour l'utilisation du chalut à perche dans la zone de la baie de Granville pour l'année
Numéro du permis d'accès à la baie de Granville détenu :
l'attribution d'un permis pour l'utilisation du chalut à perche dans la zone de la baie de Granville pour l'année
Fait à , le
Signature
Pièces à joindre à la demande :
Tout justificatif de l'activité de chalut à perche en baie de Granville (journaux de bord, permis de navigation, etc.).