Décision n° 2007-551 du 19 juin 2007 autorisant l'association Culture et Information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aquitaine Radio Diffusion - ARD

Version INITIALE

NOR : CSAX0701551S

Texte n°99

Article 1


L'association Culture et Information est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aquitaine Radio Diffusion - ARD.