Annexe
A N N E X E
MODÈLE DE PLAN DE FINANCEMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT SOCIAL OU MÉDICO-SOCIAL
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 2 du 03/01/2007 texte numéro 22
Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d'un établissement social ou médico-social
NOR : SANS0625080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/19/SANS0625080A/jo/article_annexe1
Texte n°22