Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 23 février 2004 susvisé, les mots : « 31 décembre 2005 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2007 ».
Décret n° 2005-1682 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 2004-188 du 23 février 2004 relatif aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu
NOR : SANP0524659D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/28/SANP0524659D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/28/2005-1682/jo/article_1
Texte n°85