Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2005

Version INITIALE

NOR : AGRP0502852A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/15/AGRP0502852A/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


L'opération d'enrichissement des raisins frais, des moûts de raisins frais et des vins de la récolte 2005 destinés à l'élaboration des vins à appellation d'origine « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » ne peut en aucun cas avoir pour effet d'augmenter le volume de moût en fermentation mis en oeuvre de plus de 1,12 % pour une hausse d'un degré du titre alcoométrique volumique. Les volumes obtenus au-delà de cette limite devront être expédiés obligatoirement à la distillation avant le 15 décembre 2006, sans que ces envois puissent être imputés au titre des obligations communautaires.