Décision n° 2007-487 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Banlieues du Monde à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne

Version INITIALE

NOR : CSAX0701487S

Texte n°63


M. Ibrahim Sorel Keïta : président de l'association BDM.
Mlle Fatime Drame : administratrice en charge des médias.
M. Bader Kaba : secrétaire.
Mme Mouminatou Jallow : trésorière.
Le directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Ibrahim Sorel Keïta, président de l'association Banlieues du Monde.


A N N E X E I I