Arrêté du 24 avril 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : EQUA0754002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/24/EQUA0754002A/jo/article_1

Texte n°87

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans les corps du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.