Arrêté du 24 avril 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : EQUA0754002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/24/EQUA0754002A/jo/texte

Texte n°87

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrêtent :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans les corps du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 87


Fait à Paris, le 24 avril 2007.


Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la réglementation
et de la gestion des personnels,
G. Charve
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
H. Bied-Charreton
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
P. Peny


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