Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 970 136 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2005-1531 du 9 décembre 2005 portant virement de crédits
NOR : BUDB0550096D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/9/BUDB0550096D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/9/2005-1531/jo/article_1
Texte n°15