Arrêté du 7 mars 2007 portant habilitation du lycée français de Luanda pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE0700262A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/7/INTE0700262A/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


Le représentant légal du lycée français de Luanda s'engage à signaler, sans délai, à l'ambassadeur de France en République d'Angola et au directeur de la défense et de la sécurité civiles toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation de formations aux premiers secours, pour lequel cet arrêté est pris.