Décision n° 2007-213 du 13 mars 2007 autorisant l'association Centre Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Neptune

Version INITIALE

NOR : CSAX0701213S

Texte n°37

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Centre Brest et publiée au Journal officiel de la République française.