Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)

Version INITIALE

NOR : AGRF0700709A

Texte n°148

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 6 du 7 mars 2006 à la convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.