Décret du 22 décembre 2005 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique

Version INITIALE

NOR : MAEA0520391D

Texte n°140

Article 3


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.