Décret du 22 décembre 2005 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique

Version INITIALE

NOR : MAEA0520391D

Texte n°140

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'outre-mer,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Patrick Roussel, ministre plénipotentaire de 2e classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique, en remplacement de M. Bruno Gain, appelé à d'autres fonctions.


  • En cette qualité, M. Patrick Roussel dirigera la délégation française.


  • Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin

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