Décision n° 2005-11 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2002-1075 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

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NOR : CSAX0501011S

JORF n°40 du 17 février 2005

Texte n°86

Décision n° 2005-11 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2002-1075 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SNC Performances et publiée au Journal officiel de la République française.

Décision n° 2005-11 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2002-1075 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

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