Décision n° 2005-12 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-1100 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mistral FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Toulon, Europe 2 Draguignan

Version INITIALE

NOR : CSAX0501012S

Texte n°87

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 134,3 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1100 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mistral FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Toulon, Europe 2 Draguignan ;
Vu la demande adressée par la SARL Mistral FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délivré,
Décide :


  • Est ajoutée à la décision n° 2000-1100 du 25 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I I (*)


    Zone de planification : Toulon-Hyères.
    Fréquence : 95,8 MHz.
    Site d'émission : TDF, tunnel La Valette, avenue du Commandant-Marchand, 83000 Toulon.
    Altitude du site : 66 mètres.
    Altitude de l'antenne : 69 mètres.
    Puissance (PAR) : 10 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Mistral FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 134,3 Ko