Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion

Version INITIALE

NOR : DEFD0601661A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/DEFD0601661A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


La sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité comprend :
1. Le bureau de la gestion budgétaire du titre 5 du programme « équipement des forces » ;
2. Le bureau de la gestion budgétaire des titres 2 et 3 du programme « équipement des forces » ;
3. Le bureau de la gestion budgétaire du programme « environnement et prospective de la politique de défense » ;
4. Le bureau de l'expertise réglementaire comptable ;
5. Le bureau de l'élaboration des documents comptables ;
6. Le bureau de la cohérence, de la fiabilité et de la traçabilité des données de gestion.