Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion

Version INITIALE

NOR : DEFD0601661A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/DEFD0601661A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Les sous-directions du service des plans, du copilotage du programme « équipement des forces » et des méthodes sont composées comme suit :
La sous-direction des plans et du copilotage du programme « équipement des forces » comprend :
1. Le bureau de la planification ;
2. Le bureau des investissements et des études amont ;
3. Quatre bureaux des opérations d'armement chargés de la cohérence physico-financière des opérations d'armement confiées aux unités de management.
Elle dispose également, conjointement avec l'état-major des armées, du secrétariat commun du programme « équipement des forces ».
La sous-direction des méthodes et des métiers comprend :
1. Le bureau des méthodes financières et des systèmes d'information ;
2. Le bureau de la cohérence physique et calendaire ;
3. Le bureau des métiers financiers.