A la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Claire Descreux, sous-directrice, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - Mme Micheline Gustin, adjointe à la sous-directrice ;
II. - Bureau des minima sociaux et de l'aide sociale : M. Laurent Cytermann, chef de bureau.