Annexe
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 31/03/2006 texte numéro 58
Arrêté du 13 mars 2006 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
NOR : JUSF0650042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/13/JUSF0650042A/jo/article_annexe1
Texte n°58