Arrêté du 22 mars 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENS0700714A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/22/MENS0700714A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'entre elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 03/04/2007 texte numéro 40