Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'entre elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 03/04/2007 texte numéro 40