Annexe
A N N E X E
PART DES RESSOURCES À TRANSFÉRER AUX CENTRES DE GESTION POUR L'ANNÉE 2005
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 282 du 06/12/2006 texte numéro 3
Arrêté du 30 novembre 2006 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion
NOR : INTB0600945A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/INTB0600945A/jo/article_annexe1
Texte n°3