Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction

Version INITIALE

NOR : DEFF0600950A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/24/DEFF0600950A/jo/article_2

Texte n°7