Décret du 1er août 2006 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600149D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/INTA0600149D/jo/texte

Texte n°6


  • Par décret en date du 1er août 2006 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Seligmann », dont le siège est à Paris.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.