Délégation est donnée à :
M. Michel Dumont, directeur d'études, responsable du secteur immobilier ;
Mme Geneviève Grand, directrice d'études, responsable de la conduite d'opérations au secteur immobilier ;
M. Didier Havard, directeur d'études, responsable de l'entretien des bâtiments au secteur immobilier ;
Mme Véronique Klein, directrice d'études, responsable du secteur des archives ;
M. Jean-Pierre Raffard, directeur d'études, responsable de la logistique des directions régionales ;
M. Michel Borde, directeur d'études, responsable du secteur sécurité et prévention ;
M. Claude Taccolini, directeur d'études, responsable du secteur des services ;
M. Alain Rouquié, attaché d'administration, chargé des moyens généraux au secteur des services, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Taccolini,
à l'effet de signer les actes mentionnés à l'article 2, alinéa 1, dans leur domaine de compétence respectif et dans la limite de quarante-six mille euros (46 000 EUR) toutes taxes comprises.