Article 6
L'arrêté du 13 février 1948 modifié créant des commissions administratives paritaires à l'Institut géographique national est abrogé.
République
Française
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NOR : DEVK0764566A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/22/DEVK0764566A/jo/article_6
Texte n°5
L'arrêté du 13 février 1948 modifié créant des commissions administratives paritaires à l'Institut géographique national est abrogé.
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