Arrêté du 22 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires à l'Institut géographique national

Version INITIALE

NOR : DEVK0764566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/22/DEVK0764566A/jo/article_7

Texte n°5

Article 7


Le directeur de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.