Article 1
A l'article 4 de la décision du 24 octobre 2006 susvisée, les mots : « lieutenant-colonel Jean-Pierre Million-Rousseau » sont remplacés par « lieutenant-colonel Philippe Pelletier ».
Décision du 17 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
NOR : DOMB0600011S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/11/17/DOMB0600011S/jo/article_1
Texte n°84