Arrêté du 19 janvier 2006 portant création d'un site internet par le service de documentation du collège interarmées de défense

Version INITIALE

NOR : DEFK0600077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/DEFK0600077A/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du collège interarmées de défense, service de documentation, BP 46, 00445 Armées.