Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques

Version INITIALE

NOR : SANP0524382A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/28/SANP0524382A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
a) Le numéro d'ordre 53 est remplacé par le texte suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 286 du 09/12/2005 texte numéro 44


b) Le numéro d'ordre 57 est inséré comme indiqué dans le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 286 du 09/12/2005 texte numéro 44