Décision n° 2007-373 du 22 mai 2007 mettant en demeure l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille

Version INITIALE

NOR : CSAX0701373S

Texte n°43

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille et publiée au Journal officiel de la République française.