Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales

Version INITIALE

NOR : AGRG0753721A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/26/AGRG0753721A/jo/article_annexe1

Texte n°114

Annexe


A N N E X E
LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS
DE PESTICIDES DANS LES CÉRÉALES
Liste des modifications des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les céréales
visées à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé


La dénomination usuelle du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé « captane, folpel » est remplacée par les dénominations usuelles suivantes : « captane » et « folpel ».
Pour les substances figurant dans la colonne « dénomination usuelle (résidus) » du tableau ci-dessous, les dispositions des colonnes « dénomination chimique » et « teneurs maximales en mg/kg » du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé sont remplacées par les dispositions du tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 112 du 15/05/2007 texte numéro 114